Le bilan retraite du dirigeant
Le bilan retraite du dirigeant permet de connaître ses droits à la retraite en fonction de certains critères (date de naissance, revenus, durée de cotisation..)
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Il permet de déterminer :
L’âge légal de départ à la retraite
en fonction de la date de naissance. Cet âge légal dépend donc de l’année de naissance, Il est de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Il varie entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant 1955. L’âge légal vous permet donc de demander votre retraite, toutefois, il ne vous permet pas d’avoir un taux plein. Certaines situations permettent de partir avant l’âge légal, à titre d’exemple, départ pour longue carrière. Cette dernière situation se retrouve régulièrement pour les commerçants, artisans…
L'âge de l'obtention d’une retraite à taux plein
en fonction de la date de naissance ou du nombre de trimestres comptabilisés. Aujourd’hui, il faut comptabiliser 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1973. Dans le cas où le nombre de trimestres est inférieur, l’assurance retraite applique une décote,dans le cas inverse, il s’agit d’une surcote (le coefficient majorateur/minorateur s'élève à 1.25 % par trimestre). En outre, il est possible de prendre une retraite progressive à partir de 60 ans.
Le niveau de la retraite du dirigeant
dépend du régime de retraite de base ainsi que des régimes complémentaires. Tout en sachant que le montant du régime de base ne peut dépasser la moitié du plafond annuel de la sécurité social à savoir 19 020 €/annuel en 2015 soit 1585 €/mensuel.
Il est possible d’obtenir des majorations en fonction de situations spécifiques ( majoration pour 3 enfants et plus, pour tierce personne…)
La formule de calcul de la retraite de base est la suivante pour les salariés cadre et indépendant relevant du SSI (RSI) :
Pour ce qui est de la retraite complémentaire des dirigeants salariés (ARRCO, AGIRC), indépendants commerçants (SSI), il s'agit d'un régime par point, ainsi le montant de la retraite complémentaire résulte du nombre de points acquis et de la valeur du point (revalorisée chaque année). Chaque régime complémentaire définit ses propres règles (valeur d’acquisition du point, valeur de droit retraite du point…). Pour les indépendants professions libérales, l'intégralité de la retraite se calcule par points.
Se rapprocher de ses organismes de retraite pour plus de précisions.
Le niveau de la retraite de réversion pour le conjoint du dirigeant
il est important de se pencher sur la question de la retraite de réversion de son conjoint, en effet, dans bien des cas, le conjoint participe à l’exploitation de l’entreprise sans pour autant valider des droits futurs. Ainsi, la retraite de réversion est à prendre en compte dans la réflexion globale.
La retraite de réversion du régime de base permet d’obtenir un complément de revenu égal à 54 % de la retraite de base du défunt. Afin de pouvoir en bénéficier, le bénéficiaire doit au moins avoir 55 ans et ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 2080 fois le smic horaire à savoir 19 822 € en 2015 . A cette réversion du régime de base s’ajoute la réversion du régime complémentaire en fonction de chaque profession.
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Les étapes de d'établissement du bilan retraite du dirigeant
Si vous n’avez pas encore votre relevé de carrière, il convient de le demander auprès de l’assurance retraite. Depuis une décennie, l’assurance retraite envoie régulièrement des relevés et simulations en fonction de l’année de naissance du dirigeant.
Ce relevé de situation vous fournit des informations essentielles sur les régimes auprès desquels vous avez cotisé ( SSI, ARRCO, AGIRC, MSA…), vos rémunérations, votre durée de cotisation, vos périodes particulières à savoir période de chômage, maladie…
Ce relevé de situation est transmis par l’assurance retraite tous les 5 ans à compter de ses 35 ans. Toutefois, vous pouvez le demander par anticipation tous les 2 ans.
A partir de 55 ans, une estimation de vos droits futurs est fournie en même temps. On peut y retrouver des estimations en fonction de l’âge de départ envisagé.
Il est donc important de vérifier la cohérence des informations fournies et de demander une régularisation le cas échéant, une erreur de prise en compte est toujours possible. A titre d’exemple, l’oubli d’une période de service militaire. Ainsi, il est primordial de garder tous les justificatifs (bulletin de salaire, relevé d’indemnités journalières).
Il est aussi possible de le consulter en ligne sur le site d’assurance retraite.
Pour les dirigeants ayant effectué des périodes à l’étranger, deux situations sont envisageables. En cas de détachement à l’étranger, les calculs restent identiques à une situation de travail en France, par contre, si vous avez conclu un contrat de travail avec un pays étranger, il convient de se référer aux accords de sécurité sociale signés avec chaque pays. Dans le cas où aucun accord n’a été signé, vous percevrez une retraite du pays concerné en fonction de ses règles.
En guise de conclusion, il apparaît primordial de réaliser des bilans de retraite simplifiés tout au long de sa carrière afin de mettre en place des techniques supplémentaires d'optimisation de sa rémunération et de sa protection sociale permettant de palier la chute inéluctable de son futur pouvoir d’achat. Cette préparation est d’autant plus importante dès lors que le dirigeant souhaite conserver un train de vie équivalent.
Le support de présentation : Cumul emploi retraite et retraite progressive : 2 dispositifs attrayants décryptés
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Article rédigé par notre partenaire Retraite - Patrimoine
David Delcourt
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