Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

En quoi la Loi Macron redonne de la pertinence aux dispositifs d'épargne salariale pour le dirigeant opérationnel possédant ?

Alors que les dispositifs d’épargne salariale étaient dernièrement très lourdement imposés rendant ainsi leur mise en place pénalisante, la nouvelle loi Macron tend à les remettre sur le devant de la scène incitant ainsi les investisseurs à créer de nouvelles sociétés d’une part, et, à fidéliser les salariés d’autre part.

La fiscalité avantageuse des actions gratuites suite à la réforme d'Emmanuel Macron

Auparavant, la plus-value liée à la cession d’actions gratuites était imposée pleinement en tant que rémunération (tranche marginale maximum à 45 % plus contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant). Désormais, les plus-values bénéficieront des abattements spécifiques appliquées aux valeurs mobilières en fonction de la durée de détention. 0 - 2 ans : 0 % , 2- 8 ans : 50 % , > 8 ans : 65%.

Les cotisations sociales des actions gratuites ramenées au niveau du forfait social suite à la réforme Macron

D’un point de vue social, les cotisations patronales, actuellement de 30%, seront ramenées au niveau du forfait social, à 20%, et dues lors de l’acquisition par le salarié, avec une franchise de cotisations pour les PME n’ayant jamais versé de dividendes. Du côté du salarié, l'acquisition et la cession seront soumises à un régime unique : plus de cotisations sociales et CSG-CRDS de 15,5%.

L'intérêt de mettre en place un PEE ou un PERCO suite à la réforme Macron sur l'épargne salariale

Il en est de même pour les sommes versées sur des réceptacles d’épargne salariale (PEE et PERCO) au titre de l’intéressement et de la participation, le forfait social s’élevait à 20 %, il sera ramené à 8 % pour les PME n’ayant pas encore mis en place un tel dispositif et, ce, pendant 6 ans. En outre, la contribution patronale de 8,20 % sur les abondements versés sur le PERCO dépassant le seuil de 2 300 € sera supprimée.

Le respect strict des règles de mise en place de l'épargne salariale suite à la mise en place de la Loi Macron sur l'épargne

Ainsi ces dispositifs légaux redeviennent particulièrement intéressants dans le cadre de l’optimisation de la rémunération et du patrimoine du dirigeant opérationnel possédant. Toutefois, il convient de respecter scrupuleusement la réglementation afin de ne pas voir ces dispositifs "requalifiés" par l'administration fiscale notamment lorsque le réceptacle permet une exonération supplémentaire contraire à l'esprit initiale : exemple dépôt des actions gratuites sur un PEA permettant une exonération totale d'impôt. ( cf : finances publiques - schémas d'intéressement sauvage bénéficiant à certains cadres dirigeants)

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