le plan comptable général PCG

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1 COMPTES DE CAPITAUX 10 CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 Primes liées au capital social 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription d'actions 105 Ecarts de réévaluation 1051 Réserve spéciale de réévaluation 1052 Ecart de réévaluation libre 1053 Réserve de réévaluation 1055 Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) 1057 Autres écarts de réévaluation en France 1058 Autres écarts de réévaluation à l'étranger 106 Réserves 1061 Réserve légale 10611 Réserve légale proprement dite 10612 Plus-values nettes à long terme 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 10641 Plus-values nettes à long terme 10643 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investiss. 10648 Autres réserves réglementées 1068 Autres réserves 10681 Réserve de propre assureur 10688 Réserves diverses 107 Ecart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau (solde débiteur) 12 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 129 Résultat de l'exercice (perte) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 Subventions d'équipement 1311 Etat 1312 Régions 1313 Départements 1314 Communes 1315 Collectivités publiques 1316 Entreprises publiques 1317 Entreprises et organismes privés 1318 Autres 138 Autres subventions d'investissement 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391 Subventions d'équipement 13911 Etat 13912 Régions 13913 Départements 13914 Communes 13915 Collectivités publiques 13916 Entreprises publiques 13917 Entreprises et organismes privés 13918 Autres 1398 Autres subventions d'investissement 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423 Provisions pour reconstitution gisements miniers pétroliers 1424 Provisions pour investissement (participation des salariés) 143 Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours 144 Provisions réglementées relatives autres éléments de l'actif 145 Amortissements dérogatoires 146 Provision spéciale de réévaluation 147 Plus-values réinvesties 148 Autres provisions réglementées 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats 1518 Autres provisions pour risques 153 Provisions pour pensions et obligations similaires 154 Provisions pour restructurations 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 158 Autres provisions pour charges 1581 Provisions pour remises en état 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 161 Emprunts obligataires convertibles 163 Autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 Emissions de titres participatifs 1674 Avances conditionnées de l'Etat 1675 Emprunts participatifs 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus 16881 Sur emprunts obligataires convertibles 16883 Sur autres emprunts obligataires 16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit 16885 Sur dépôts et cautionnements reçus 16886 Sur participation des salariés aux résultats 16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des obligations 17 DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 171 Dettes rattachées à des participations (groupe) 174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 1781 Principal 1788 Intérêts courus 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISS. ET STES EN PARTICIPATION 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations échangés entre établiss. (charges) 187 Biens et prestations échangés entre établiss. (produits) 188 Comptes de liaison des sociétés en participation 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 Frais d'établissement 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses 203 Frais de recherche et de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de gisement 21141 Carrières 2115 Terrains bâtis 21151 Ensembles immobiliers industriels 21155 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux 21158 Autres ensembles immobiliers 211581 Affectés aux opérations professionnelles 211588 Affectés aux opérations non professionnelles 2116 Compte d'ordre sur immobilisations 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 2131 Bâtiments 21311 Ensembles immobiliers industriels 21315 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux 21318 Autres ensembles immobiliers 213181 Affectés aux opérations professionnelles 213188 Affectés aux opérations non professionnelles 2135 Installations générales, agencements, aménagements 2138 Ouvrages d'infrastructure 21381 Voies de terre 21382 Voies de fer 21383 Voies d'eau 21384 Barrages 21385 Pistes d'aérodromes 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations techniques, matériels et outillage industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Sur sol propre 21514 Sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Sur sol propre 21534 Sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillage industriel 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillages indus. 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23 IMMOBILISATlONS EN COURS 231 Immobilisations corporelles en cours 2312 Terrains 2313 Constructions 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2318 Autres immobilisations corporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 2382 Terrains 2383 Constructions 2385 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2388 Autres immobilisations corporelles 25 PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES RATTACHEES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 266 Autres formes de participation 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations (groupe) 2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe) 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 Titres immobilisés (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Sur prêts 27685 Sur dépôts et cautionnements 27688 Sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 279 Versements restant sur titres immobilisés non libérés 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2801 Frais d'établissement 2803 Frais de recherche et de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2811 Terrains de gisement 2812 Agencements, aménagements de terrains 2813 Constructions 2814 Constructions sur sol d'autrui 2815 Installations, matériel et outillage industriels 2818 Autres immobilisations corporelles 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains (autres que terrains de gisement) 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Provisions pour dépréciation des participations et créances 2961 Titres de participation 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation 297 Dépréciation des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés - droit de propriété 2972 Titres immobilisés - droit de créance 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 311 Matières (ou groupe) A 312 Matières (ou groupe) B 317 Fournitures A, B, C, 32 AUTRES APPROVISONNEMENTS 321 Matières consommables 3211 Matières (ou groupe) C 3212 Matières (ou groupe) D 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 Produits en cours 3311 Produits en cours P 1 3312 Produits en cours P 2 335 Travaux en cours 3351 Travaux en cours T 1 3352 Travaux en cours T 2 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 Etudes en cours 3411 Etudes en cours E 1 3412 Etudes en cours E 2 345 Prestations de services en cours 3451 Prestations de services S 1 3452 Prestations de services S 2 35 STOCKS DE PRODUITS 351 Produits intermédiaires 3511 Produits intermédiaires (ou groupe) A 3512 Produits intermédiaires (ou groupe) B 355 Produits finis 3551 Produits finis (ou groupe) A 3552 Produits finis (ou groupe) B 358 Produits résiduels (ou matières de récupération) 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS 37 STOCKS DE MARCHANDISES 371 Marchandises (ou groupe) A 372 Marchandises (ou groupe) B 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 Dépréciations des matières premières 3911 Matières (ou groupe) A 3912 Matières (ou groupe) B 3917 Fournitures A, B, C, 392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements 3921 Matières consommables 3922 Fournitures consommables 3926 Emballages 393 Dépréciations en-cours de production de biens 3931 Produits en cours 3935 Travaux en cours 394 Dépréciations en-cours de production de services 3941 Etudes en cours 3945 Prestations de services en cours 395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits 3951 Produits intermédiaires 3955 Produits finis 397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises 3971 Marchandise (ou groupe) A 3972 Marchandise (ou groupe) B 4 COMPTES DE TIERS 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comités d'entreprises, d'établissement, ... 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés 4286 Autres charges à payer 4287 Produits à recevoir 43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 441 État - Subventions à recevoir 4411 Subventions d'investissement 4417 Subventions d'exploitation 4418 Subventions d'équilibre 4419 Avances sur subventions 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4424 Obligataires 4425 Associés 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités 4431 Créances sur l'Etat suppression décalage un mois sur TVA 4438 Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 444 Etat - Impôts sur les bénéfices 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entreprises 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44582 Acomptes - Régime du forfait 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d'avance 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 449 Quotas d'émission à acquérir 45 GROUPE ET ASSOCIES 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E. 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 Comptes d'attente 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 48 COMPTES DE REGULARISATION 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4816 Frais d'émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 488 Comptes de répartition périodique des charges et produits 4886 Charges 4887 Produits 49 DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients 495 Dépréciations comptes du groupe et associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en G.I.E. 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs 5 COMPTES FINANCIERS 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 501 Parts dans des entreprises liées 502 Actions propres 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimiées 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant sur valeurs mobilières de placement 51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en monnaie nationale 5124 Comptes en devises 514 Chèques postaux 515 Caisses du Trésor et des établissements publics 516 Sociétés de bourse 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 INSTRUMENTS DE TRESORERIE 53 CAISSE 531 Caisse siège social 5311 Caisse en monnaie nationale 5314 Caisse en devises 532 Caisse succursale (ou usine) A 533 Caisse succursale (ou usine) B 54 REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS 58 VIREMENTS INTERNES 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 Dépréciations valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 6 COMPTES DE CHARGES 60 ACHATS (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 Matières (ou groupe) A 6012 Matières (ou groupe) B 6017 Fournitures A, B, C, ... 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 60211 Matières (ou groupe) C 60212 Matières (ou groupe) D 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte 603 Variations des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 6071 Marchandise (ou groupe) A 6072 Marchandise (ou groupe) B 608 Frais accessoires incorporés aux achats 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 De matières premières (et fournitures) 6092 D'autres approvisionnements stockés 6094 D'études et prestations de services 6095 De matériel, équipements et travaux 6096 D'approvisionnements non stockés 6097 De marchandises 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 61 SERVICES EXTERIEURS 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 6136 Malis sur emballages 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 6152 Sur biens immobiliers 6155 Sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance-transport 61636 Sur achats 61637 Sur ventes 61638 Sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Etudes et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621 Personnel extérieur à l'entreprise 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Echantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dont courant) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus s/ services extérieurs 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 Impôts, taxes et versements sur rémunérations (admin.) 6311 Taxe sur les salaires 6312 Taxe d'apprentissage 6313 Participation des employeurs à la formation professionnelle 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements sur rémunérations (autres org.) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires (exonération taxe apprentissage) 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (admin.) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations aux Assedic 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres charges sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements aux comités d'entreprise et d'établissement 6473 Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Jetons de présence 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant) 6555 Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés) 658 Charges diverses de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Des emprunts et dettes assimilées 66117 Des dettes rattachées à des participations 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Des dettes commerciales 66188 Des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change 667 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement 668 Autres charges financières 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713 Dons, libéralités 6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice 6715 Subventions accordées 6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6751 Immobilisations incorporelles 6752 Immobilisations corporelles 6756 Immobilisations financières 6758 Autres éléments d'actif 678 Autres charges exceptionnelles 6781 Malis provenant de clauses d'indexation 6782 Lots 6783 Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions 6788 Charges exceptionnelles diverses 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 681 Dotations - Charges d'exploitation 6811 Dotations sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles 68112 Immobilisations corporelles 6812 Dotations - Charges d'exploitation à répartir 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges fin 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 6868 Autres dotations 687 Dotations - Charges exceptionnelles 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immo. 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 69 PARTICIPATION DES SALARIES -IMPÔTS SUR LES BENEFICES 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits 7 COMPTES DE PRODUITS 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 701 Ventes de produits finis 7011 Produits finis (ou groupe) A 7012 Produits finis (ou groupe) B 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 7041 Travaux de catégorie (ou activité) A 7042 Travaux de catégorie (ou activité) B 705 Etudes 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 7071 Marchandises (ou groupe) A 7072 Marchandises (ou groupe) B 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits activités annexes (cessions appro.) 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise 7091 Sur ventes de produits finis 7092 Sur ventes de produits intermédiaires 7094 Sur travaux 7095 Sur études 7096 Sur prestations de services 7097 Sur ventes de marchandises 7098 Sur produits des activités annexes 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Etudes en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis 71358 Produits résiduels 72 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques,… 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques,… 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités prof. 753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs 754 Ristournes perçues des coopératives (provenant excédents) 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant) 7555 Quote-part de bénéfice attribué (comptabilité des associés) 758 Produits divers de gestion courante 76 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change 767 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 768 Autres produits financiers 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 7713 Libéralités reçues 7714 Rentrées sur créances amorties 7715 Subventions d'équilibre 7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 772 Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 7751 Immobilisations incorporelles 7752 Immobilisations corporelles 7756 Immobilisations financières 7758 Autres éléments d'actif 777 Quote-part des subventions d'invest. virée au résultat 778 Autres produits exceptionnels 7781 Bonis provenant de clauses d'indexation 7782 Lots 7783 Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions 7788 Produits exceptionnels divers 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 781 Reprises - Produits d'exploitation 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles 78161  Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises - Produits financiers 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placements 787 Reprises - Produits exceptionnels 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 78726 Provision spéciale de réévaluation 78727 Plus-values réinvesties 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 79 TRANSFERTS DE CHARGES 791 Transferts de charges d'exploitation 796 Transferts de charges financières 797 Transferts de charges exceptionnelles 8 COMPTES SPECIAUX 80 ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 Engagements donnés par l'entreprise 8011 Avals, cautions, garanties 8014 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise 8016 Redevances crédit-bail restant à courir 80161 Crédit-bail mobilier 80165 Crédit-bail immobilier 8018 Autres engagements donnés 802 Engagements reçus par l'entreprise 8021 Avals, cautions, garanties 8024 Créances escomptées non échues 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 80261 Crédit-bail mobilier 80265 Crédit-bail immobilier 8028 Autres engagements reçus 809 Contrepartie des engagements 8091 Contrepartie 801 8092 Contrepartie 802 88 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION 89 BILAN

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