Le processus de l'audit protection sociale et rémunération
Les 10 étapes clés pour auditer la rémunération et la protection sociale du dirigeant et de ses salariés !
Afin de bien comprendre les interactions entre les différents acteurs lors d'une mission d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de leurs salariés, cliquez sur l'image ci-dessous afin de visualiser le processus global.
Le processus global de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
Description des activités du processus de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et se ses salariés
#1 Le client ou le conseiller (conseiller en gestion de patrimoine, assureur, expert-comptable, notaire, banquier...) du client détecte un besoin en matière d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et/ou des dirigeants principaux (homme clés) : choix du statut du dirigeant (article : les 5 erreurs à ne pas commettre lors du choix de la forme sociale) , choix du statut du conjoint, retraite du dirigeant, retraite des salariés, retraite du conjoint du dirigeant, santé complémentaire, prévoyance complémentaire en cas d'arrêt de travail, de décès, de protection financière de la famille et des salariés, défiscalisation, bulletin de paie, déclaration fiscale, déclaration de la retraite, arbitrage prime dividende, impatriation, expatriation, épargne salariale, PEE, PERCO, retraite collective, retraite chapeau, accord d'intéressement, accord de participation....
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#2 Le conseiller demande à un expert spécialisé en optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés de faire une étude d'opportunité. Cette étude d'opportunité se révèle primordiale afin d'engager une réflexion plus poussée. En effet, l'audit peut révéler différents besoins d'optimisation voire de mise en conformité, toutefois, ces besoins doivent être pertinents et avoir un engagement financier au-delà du coût de la mission ou des dispositifs mis en place, il s'agit de :
- conformité/réglementation : est-ce que mon entreprise respecte la réglementation liée au droit du travail, du droit social, est-ce que mon éditeur logiciel en paie, rémunération et protection sociale tient bien compte de la réglementation définie par le législateur ( article : les 5 erreurs à ne pas commettre lors de la généralisation du bulletin de paie), en cas de doute, il convient de réaliser un audit spécifique en faisant appel à des conseiller/avocats spécialisés en droit du travail, en droit social, en droit civil, en droit fiscal.
- financier : est-ce que mon statut est financièrement le plus optimal afin de débuter mon activité, afin de développer mon activité, afin de protéger mon patrimoine et ma marque (article : les étapes clés du dépôt de la marque auprès de l'INPI), afin de protéger ma famille, afin de me constituer un matelas dans le cadre me retraite...
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- fiscalité : est-ce que mes dispositifs permettent de réduire au mieux le frottement fiscal et social tout en tenant compte des mes objectifs à moyen et long terme ? retraite, patrimoine, famille..
#3 L'expert en optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés collecte toutes les informations de manière à réaliser cette étude d'opportunité, l'étude d'opportunité, après présentation, permet de comprendre les gains potentiels (réglementation, financier..).
#4 Le conseiller, initiateur de l'étude, propose à son client une étude plus approfondie, il lui indique les enjeux et les gains potentiels, il met donc en contact le client avec l'expert en rémunération et protection sociale, ce dernier propose une intervention encadrée par une lettre de mission. Cette lettre de mission indique le périmètre de la mission, les obligations réciproques des parties, le coût de la mission.
#5 Le client réceptionne la lettre de mission et la valide le cas échéant, à partir de ce moment, il met à disposition du conseiller toutes les informations permettant de réaliser une étude précise.
#6 Le consultant en rémunération et protection sociale mène toutes les actions lui permettant de répondre aux exigences de son client (conformité, fiscal, social, logiciel), il peut ainsi solliciter des experts : juristes, comptables, conseillers en gestion de patrimoine, des assureurs, des éditeurs de logiciel, des enseignants, ces sollicitations faisant l'objet d'une facturation supplémentaire le cas échéant.
#7 Le consultant réalise un audit global (conformité, rémunération, protection sociale, fiscal), cet audit comporte une première partie relevant les contrôles effectués à partir d'un manuel de référence, la deuxième partie concerne les préconisations afin de corriger les anomalies, la troisième partie contient un planning de mise en place des actions correctrices. Enfin, les premières pages du bilan mettent en lumière les principales anomalies au travers d'une synthèse d'audit.
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#8 Le demandeur reçoit le rapport d'audit effectué par le consultant, cet audit indique les axes d'amélioration, il convient donc au client de valider les recommandations, éventuellement en sollicitant ses propres experts ( juristes...)
#9 Le client demande à l'expert de coordonner la mise ne place des recommandations tout en lui faisant un reporting régulier.
#10 L'expert met en place les recommandations validées en sollicitant ses experts le cas échéant, le client valide le coût généré par la sollicitation des intervenants, le cas contraire, il met lui même en place les équipes permettant d'atteindre les objectifs définis.
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