Rémunération du dirigeant : Arbitrage prime ou dividende
Rémunération du dirigeant : est-il plus opportun d'opter pour une prime ou un dividende ?
Tout dépend du statut du dirigeant (gérant majoritaire de SARL/EURL, mandataire social/cadre de SA) et des objectifs de ce dernier (maximisation du revenu disponible, maximisation des droits futurs en termes de retraite et de prévoyance...).
Votre arbitrage prime ou dividende en moins de 5 minutes en cliquant sur ce lien
Depuis le 01/01/2013, les dividendes sont désormais assujettis aux charges sociales pour les gérants majoritaires de SARL (au delà de 10% du Capital Social, des Primes d'Emission et des sommes versées en Compte Courant d'Associé), ainsi, l'arbitrage entre prime et dividende dans une optique maximisation de la rémunération directe perd de son intérêt lorsque le bénéfice et les 10 % des CS/PE/CCA restent faibles.
Avant le 01/01/2013, l'exonération de charges sociales permettait d'augmenter la rémunération disponible du dirigeant gérant majoritaire et, ainsi, de diminuer le coût global pour l'entreprise, ce qui n'est plus le cas désormais. Toutefois, il peut être pertinent de réaliser une étude lorsque le bénéfice et les 10 % des CS/PE/CCA dépassent un certain montant.
Pour ce qui est des dirigeants de sociétés anonymes (mandataires sociaux, cadres dirigeants...), le versement de dividendes n'est assujetti qu'aux prélèvements sociaux (15,5 %) ce qui a pour conséquence d'augmenter le revenu immédiatement disponible, mais, engendre de facto une chute des droits futurs en termes de retraite et de prévoyance par rapport à une rémunération équivalente.
Autre élément important à prendre en compte, la rémunération est déductible du bénéfice donc engendre une économie d'impôt sur les sociétés ce qui n'est pas le cas des dividendes. Ainsi, le versement du dividende (quote-part du résultat distribuée) est soumis à l'impôt sur les sociétés en fonction de la tranche d'imposition (15 % ou 33,33 %).
L'arbitrage prime ou dividende dépendra du souhait du dirigeant :
1) souhaite-t-il augmenter son revenu immédiatement disponible ?
2) souhaite-t-il augmenter ses droits futurs ?
Par ailleurs, d'aucuns pourraient se poser la question du changement de statut de gérant majoritaire vers un statut d'assimilé salarié (président de SA) non assujetti aux charges sociales sur les dividendes (seulement 15,5 % de prélèvement sociaux), or, un tel changement de statut du dirigeant ne permettrait qu'une réduction de coût d'environ 5000 € par an pour un montant de dividende de 32 402 € (tranche d'impôt sur les sociétés la plus faible à savoir 15 %), ce qui ne paraît pas très pertinent dans le cadre d'un bénéfice "exceptionnel" et, ce, en tenant compte du coût de changement de statut et de l'instabilité fiscale et sociale (frais d'avocat, publicité, augmentation des charges sociales de retraite, discussions parlementaires sur un futur assujettissement des dividendes de SA...). Une réflexion sur un changement de statut doit donc intégrer d'autres considérations (protection sociale du dirigeant, organisation juridique et patrimoniale, accumulation conséquente de réserves à distribuer...).
Une vidéo très intéressante du site www.petite-entreprise.net permettant de bien comprendre la différence entre les dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL et des dividendes versés à un dirigeant de SA.
En conclusion, l'arbitrage prime dividende nécessite de réaliser une simulation spécifique, en effet il peut s'avérer plus pertinent de mettre en place des dispositifs d'optimisation de la rémunération du dirigeant permettant d'augmenter les charges déductibles du bénéfice tout en diminuant le frottement fiscal et social (retraite Madelin, prévoyance Madelin, retraite article 83 du CGI, épargne salariale...). Quoi qu'il en soit, les dividendes assujettis aux charges sociales restent générateurs de droits différés tout de même.
Afin d'étayer notre propos, trouvez ci-dessous des simulations réalisées avec des logiciels d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
1) Les données de la première simulation arbitrage prime ou dividende sont les suivantes : Gérant Majoritaire de SARL, célibataire, 1 part fiscale, rémunération 100 000 €, bénéfice 60 000 €, RSI, CS/PE/CCA à 100 000 €, IS tranche à 15 %.
L'audit de la rémunération du dirigeant :
Les résultats de la première simulation arbitrage prime ou dividende du dirigeant :
- Cette simulation nous montre que la situation actuelle ne maximise pas le revenu immédiat, par contre, un arbitrage rémunération / dividende à hauteur de 220 059 € pour la rémunération et 32 402 pour les dividendes maximise le revenu net et accroît les droits de retraite (1 234 €). Pour ce qui est de l'imposition, différents dispositifs permettent de diminuer la pression fiscale et sociale tout en accroissant les droits futurs en termes de retraite et de prévoyance.
2) Les données de la deuxième simulation arbitrage prime ou dividende sont les suivantes : Dirigeant de SASU, célibataire, 1 part fiscale, bénéfice 200 000 € à répartir entre prime et dividendes.
Cette simulation est réalisée avec notre simulateur excel Expert Rémunération du Dirigeant (ERD), plus d'information en consultant l'article sur les 5 meilleurs logiciels d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
- Sans suspens, notre simulateur ERD (Expert Rémunération du Dirigeant) nous indique que la meilleure solution afin de maximiser le revenu net d'un dirigeant de SASU est de lui octroyer un maximum de dividendes (140 327 €). Toutefois, cette affectation ne génère aucun droit futur pour le dirigeant en termes de retraite, de prévoyance.
Encore une fois, tout dépendra du souhait du dirigeant, dans le cas d'un souhait d'accroissement de ses droits futurs en termes de retraite et de prévoyance, il optera pour une répartition à 100 % en rémunération.
Ci-dessous une vidéo montrant l'intérêt d'utiliser un logiciel arbitrant entre prime et dividende afin de réaliser une étude sur-mesure.
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