Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Comment améliorer la protection sociale des indépendants (maladie, retraite, perte d'emploi)

Dans un contexte ou les individus deviennent de plus en plus indépendants et entreprenants, la protection sociale des indépendants (PSI) se développe concomitamment aux évolutions structurelles du marché du travail, cette protection sociale des indépendants (PSI) vise à couvrir l'ensemble des indépendants pour les risques retraite, prévoyance, santé.

Cette couverture minimaliste n'est souvent pas à la hauteur des besoins des indépendants, il convient donc d'ajouter une couverture supplémentaire permettant de réduire les lacunes du régime général des indépentants plus communément appelé le RSI : Régime Social des Indépendants.

Le but est d'obtenir une couverture identique voire supérieure à ce qu'elle aurait été dans le cadre du salariat.

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Pour rappel, un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé (sans être pour autant salarié). Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. Le terme anglais « freelance » est aussi utilisé, notamment en informatique.

Le régime social des indépendants - RSI

Le Régime Social des Indépendants plus communément appelé le RSI est un organisme de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le Régime Social des Indépendants RSI est juridiquement un organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ».

La caisse RSI a pour mission de gérer dans sa région :

- l’encaissement des cotisations d’assurance maladie-maternité obligatoire des chefs d’entreprise artisans, industriels et commerçants, et le contrôle des organismes conventionnés (groupement de sociétés d’assurances ou mutuelles) : ces OC sont chargés du versement des prestations maladie-maternité pour le compte du régime social des indépendants RSI ;

- l’encaissement des cotisations et le versement des prestations d’assurance vieillesse, invalidité-décès obligatoire ;

- le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et de la CSG-CRDS pour les artisans et les commerçants ;

- l’action sanitaire et sociale et la médecine préventive au bénéfice des assurés

Partant d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre », la gestion du régime social des indépendants RSI a été critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement de ses adhérents, les médias relatant certains cas extrêmes causés par des erreurs de gestion. Un rapport récent met en avant les améliorations acquises grâce aux plans d’actions successifs.

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Le guide objectif entreprise du régime social des indépendants - RSI

Le guide objectif entreprise est destiné à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventure passionnante : la création ou la reprise d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.

Ce guide est consacré à l’examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’une entreprise. Il n’a pas pour vocation de remplacer l’étude personnalisée qu’un spécialiste du conseil est en mesure d’apporter. Consulter un ou plusieurs experts reste indispensable pour expertiser la viabilité du projet.

En éditant Objectif entreprise, le Régime Social des Indépendants (RSI) espère ainsi contribuer au succès des futurs créateurs.

Les thèmes du guide objectif entreprise du régime social des indépendants - RSI

Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ?

- Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ?

- Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ?

- Vous faites appel à des associés, quel contrôle souhaitez-vous exercer sur l’entreprise ?

- Vous souhaitez faire participer votre conjoint à l’entreprise, les statuts possibles

Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise et son dirigeant ?

- Pour l’entreprise, comment choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu

- Quel régime d’imposition choisir pour l’entreprise en fonction de l’importance de son chiffre d’affaires ?

Quelle protection sociale choisir ?

- Votre protection maladie et maternité

- Vos prestations familiales

- Votre retraite

- L’ensemble de vos cotisations sociales personnelles selon les différents statuts

Les garanties maladie, famille, retraite du régime social des indépendants - RSI

Les indépendants bénéficient des prestations maladie maternité et des allocations familiales, de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Les indépendants ont également droit à des indemnités journalières calculées en fonction de leurs revenus.

Les retraites de base et complémentaire des indépendants ( artisan, commerçant, agriculteur, chirurgien, dentiste, notaire, auxiliaires médicaux, kiné, ostéopathe, professions indépendantes de la nouvelle économie, startup) demeurent faibles comparativement à celles des travailleurs salariés.

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Le pack protection sociale des indépendant (garanties du RSI plus les garanties supplémentaires)

Depuis des siècles les travailleurs indépendants existent, la norme du salariat n'étant qu'une période de notre civilisation, il faut désormais tenir compte de ce nouvel écosystème. A titre d'exemples, les indépendants de la société UBER.

L'objectif du pack protection sociale des indépendants est d'apporter une couverture supplémentaire à l'ensemble des indépendants afin de couvrir les carences du régime de base (RSI), le but étant d'améliorer la couverture santé, prévoyance, décès, retraite, perte d'emploi, de manière à atteindre un niveau au moins équivalent à la couverture sociale du régime des salariés.

Ainsi, il est possible de se constituer à titre personnel un complément de santé, de prévoyance, de retraite, d'indemnités perte d'emploi en utlisant des dispositifs supplémentaires bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Ces couvertures supplémentaires sont généralement gérées par des organismes de protection sociale ( assurance, banque...).

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