Le guide complet sur l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
Le guide complet sur les 25 techniques d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés 2017 (110 pages) est désormais disponible sur Amazon.
Préambule sur le guide des 25 techniques d'optimisation de la rémunération du dirigeant
Ce guide a pour vocation d’informer sur le processus de l’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés. Il est le fruit d’une « certaine » expérience. Il permet ainsi au lecteur d’avoir une vision d’ensemble des différentes techniques.
Il permet aussi aux différents conseillers (expert-comptable, avocat, notaire, assureur, banquier, conseiller en gestion de patrimoine) de bénéficier d’une méthode structurée afin d’accompagner leurs clients dans l’élaboration d’une stratégie long terme d’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
Le guide se décline en trois parties :
1) l’audit de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant
2) les techniques d’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant
3) les techniques de préparation de la retraite du dirigeant
Il est primordial de préciser que ce guide n’a pas pour but d’éluder la fiscalité, il permet d’optimiser les schémas de rémunération et de protection sociale des dirigeants en fonction de leurs souhaits (optimisation de la rémunération immédiate, optimisation de la rémunération différée, coût entreprise, retraite…) tout en minimisant le frottement fiscal et social.
Les techniques d'audit de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
Dans cette première partie de l'ebook, on aborde :
- Processus : il s'agit d'un logigramme décrivant les interactions et tâches dans le cadre d'une mission d'optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés.
- Enjeux : dans un contexte économique et social de plus en plus incertain, le dirigeant a l’obligation en permanence de remettre en question ses stratégies de rémunérations personnelles, il s'agit de déterminer les objectifs.
- Composantes : il est essentiel de partir d’un référentiel commun afin de comprendre l’intérêt d’opter pour tel ou tel dispositif d'optimisation de rémunération en fonction du souhait du dirigeant.
- Chiffres clés : une fois les composantes de la rémunération du dirigeant déclinées, il convient de fixer des règles de calcul permettant au dirigeant de décider quel levier il souhaite actionner en fonction de la situation rencontrée, mais avant de déterminer les dispositifs de rémunération les plus adaptés, il conviendra tout d’abord de réaliser un audit de la rémunération du dirigeant afin de déterminer les chiffres clés de sa rémunération.
- Logiciels : bien que les calculs soient envisageables à la main, il va de soi que l'utilisation d'un logiciel d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant permet d'être bien plus productif lors de la réalisation d'une mission, ainsi, il existe un certain nombre de logiciels d'optimisation de rémunération et de protection sociale du dirigeant.
- Exemple de logiciel : il s'agit d'une présentation complète d'un des logiciels indispensables afin de réaliser une mission rémunération et protection sociale du dirigeant.
- Catégories objectives : les catégories objectives apparaissent importantes dans le cadre des techniques d'optimisation de la rémunération du dirigeant, elles permettent à ce dernier de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux lors de la mise en place de contrats retraite, prévoyance et santé pris en charge en intégralité par l’entreprise
- Devoir de conseil de l'expert-comptable : l'expert comptable a de plus en plus un devoir d'information envers ses clients. Ainsi, le devoir de conseil en matière de rémunération au sens large (cotisation sociale, prévoyance, retraite, dispositifs d'épargne salariale) prend de l'importance au fur et à mesure que l'expert comptable devient le conseiller incontournable de l'entreprise.
- Caractéristiques de la lettre de mission : la lettre de mission sur l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant permet de formaliser l'accord des parties. Pour les professionnels de l'expertise comptable, la rédaction d'une lettre de mission est obligatoire.
- Exemple de protection sociale : il s'agit dans cette rubrique d'aborder la couverture prévoyance et retraite de l'expert-comptable.
L'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
- Choix du statut de dirigeant : auparavant, le statut de travailleur non salarié gérant majoritaire était de loin le plus intéressant financièrement mais les dernières réformes rebattent les cartes ainsi il convient de réaliser une simulation afin de comparer les différents statuts.
- Choix du statut du conjoint : le statut du conjoint du dirigeant représente un vrai enjeu pour le couple, en effet, les cotisations et les droits afférents en termes de protection sociale (retraite et prévoyance) vont dépendre des choix effectués.
- Portage salarial : le portage salarial s'avère un levier très intéressant dans le cadre de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant. Cette nouvelle forme d'emploi atypique, se traduit par une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté (le dirigeant indépendant dans le cadre de notre thématique sur l'optimisation de rémunération et de la protection sociale), ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
- Arbitrage prime / dividende : depuis le 01/01/2013, les dividendes sont désormais assujettis aux charges sociales pour les gérants majoritaires de société (au delà de 10% du Capital Social, des Primes d'Emission et des sommes versées en Compte Courant d'Associé), ainsi, l'arbitrage entre rémunération et dividendes nécessite une simulation sur-mesure.
- Assurance et garantie chômage du dirigeant : le dirigeant ou chef d'entreprise est rarement couvert au titre du régime de l'assurance chômage sauf s'il bénéficie d'un contrat de travail, toutefois, la seule existence d'un contrat de travail n'est pas suffisante, des critères spécifiques devront être respectés.
- Retraite défiscalisée Loi Madelin : afin d'inciter les indépendants à mettre en place une protection sociale complémentaire, le législateur a mis en place la loi Madelin (11/02/1994) qui permet de déduire les cotisations des contrats de retraite dans certaines limites mentionnées dans le guide.
- Retraite supplémentaire Art 62 du CGI : le Code Général des Impôts permet aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées au gérant majoritaire de société (SARL, EURL). Notamment, en complément du dispositif de retraite loi Madelin.
- Prévoyance défiscalisée Loi Madelin : afin d'inciter les indépendants à mettre en place une protection sociale complémentaire (prévoyance et santé), le législateur a mis en place la loi Madelin (11/02/1994) permettant de déduire les cotisations dans certaines limites mentionnées dans le guide.
- Retraite défiscalisée Art 83 du CGI : l'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales sous certaines limites mentionnées dans le guide.
- Retraite chapeau du dirigeant art 39 du CGI : l'art 39 du code général des impôts permet aux dirigeants de se constituer une retraite supplémentaire prise en charge en intégralité par l'entreprise. Il s'agit des retraites chapeau. Les différentes formes sont déclinées dans le guide.
- Retraite supplémentaire Art 82 : l'art 82 du CGI permet aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l'entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l'étendre aux autres salariés.
- Plan Epargne Retraite Populaire : le Plan Epargne Retraite Populaire reste l'une des solutions les plus intéressantes afin d'optimiser la rémunération du dirigeant dans le cadre de sa retraite tout en diminuant la pression fiscale.
- Indemnités de fin de carrière : tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d’une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC).
- Accord d'intéressement et de participation : ces accords permettent donc de distribuer une quote-part du résultat en fonction de critères prédéterminés. Ils sont généralement couplés à des réceptacles de type PEE/PERCO éligibles à l'abondement. Le dirigeant peut en bénéficier sous certaines conditions.
- Stock options : les stocks options revêtent un intérêt tout particulier dans le cadre d'une optimisation de rémunération pour le dirigeant (mandataires sociaux) et ses salariés. Ce dispositif de rémunération permet de fidéliser et d'associer les bénéficiaires aux projets de l'entreprise, ces derniers pouvant acquérir des actions de l'entreprise à un prix préférentiel.
- Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne Retraite Collectif : les dispositifs d'épargne salariale sont devenus de véritables leviers d'optimisation de la rémunération des dirigeants. Les PEE et PERCO sont des réceptacles bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse. Le guide mentionne les limites déductibles (PEE, PERCO, abondement, intéressement, participation) au travers d'un graphique.
- Compte courant d'associé : un apport en compte courant d'associé correspond à une avance de fonds. Il peut s'agir de sommes auxquelles le propriétaire renonce temporairement (rémunération, dividendes), ou bien, de sommes permettant de faire face à une insuffisance de trésorerie, par ailleurs, il peut également servir à rémunérer des fonds disponibles sans contraintes particulières (aucun délai de blocage obligatoire).
- Crédit impôt compétitivité : depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…), quid du dirigeant ?
- Montage holding : bien souvent, les dirigeants mettent en place des holdings, ces fameux montages vont avoir un certain intérêt en termes d'optimisation de la rémunération d'une part, et, de cession/transmission d'entreprise d'autre part.
- Exemple de montage : l’Owner Buy Out (OBO) : le montage OBO (Owner Buy Out) s'avère un dispositif pertinent pour les dirigeants souhaitant transformer leur patrimoine professionnel en patrimoine personnel (liquidités).
- Acquisition des locaux professionnels : bien souvent, les chefs d'entreprise souhaitent acquérir leurs locaux professionnels au travers d'une Société Civile Immobilière (SCI).
- Délocalisation : alors que la France recherche des solutions pour devenir plus compétitive, elle fait face à une concurrence exacerbée de pays limitrophes tels que l'Angleterre ou l'Irlande bénéficiant de taux de charges sociales bien plus attractifs, dans cet article, il s'agit de comparer les charges sociales assises sur la rémunération entre la France et le Royaume Uni pour le dirigeant ( salarié et non salarié).
- Prime d'impatriation : l’article 155 B du Code Général des Impôts permet aux salariés rentrant dans le champ d’application des « impatriés » de bénéficier d’un abattement spécifique de 30 % sur leur rémunération assujettie à l’impôt sur le revenu et, ce, pendant 5 ans ( 8 ans sous réserve de confirmation dans le cadre du PLF 2017).
- Réduction IR/ISF en investissant dans une PME : investir dans une PME représente un levier particulièrement attractif en matière d'optimisation de la rémunération du dirigeant dans la mesure où les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME en phase de démarrage ou d'expansion ou d'entreprises solidaires non cotées soumises à l'impôt sur les sociétés réalisées jusqu'au 31 décembre 2016 ouvrent droit à une réduction d'impôt.
- Véhicule de fonction ou véhicule personnel : Véhicule de fonction ou véhicule personnel ? avantage en nature au réel ou au forfait ? quel impact sur la rémunération du dirigeant ?
- Chèque emploi service universel : le chèque emploi service universel permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d'un disponible de 1 830 €/an pour financer des travaux divers.
- Capitaliser ou distribuer les bénéfices : est-il plus pertinent de : capitaliser les bénéfices (réserves excédentaires) ou de distribuer les bénéfices lors d'une réflexion patrimoniale ? ainsi, une étude devrait permettre de donner des pistes de réflexion aux dirigeants ainsi qu'à leurs conseils. ( experts-comptables, avocats, conseillers en gestion de patrimoine…)
Les techniques de préparation de la retraite du dirigeant et de ses salariés
- Bilan retraite du dirigeant : le bilan retraite du dirigeant permet de connaître ses droits à la retraite en fonction de certains critères (date de naissance, revenus, durée de cotisation..). Il s'agit de déterminer : l’âge légal de départ à la retraite, l’âge de l'obtention d’une retraite à taux plein, le niveau de la retraite du dirigeant, le niveau de la retraite de réversion pour le conjoint du dirigeant, afin d'anticiper tout en mettant en place des dispositifs supplémentaires de retraite.
- Impact du statut sur le niveau de retraite : les dirigeant vont bénéficier de droits retraite différents en fonction du statut choisi, il s'agit dans cette rubrique de faire un point sur les écarts entre le statut de salarié et le statut de non salarié, une étude sur-mesure doit être réalisée afin de connaître les droits générés par son statut.
- Retraite progressive : la retraite progressive permet au dirigeant d'exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite de dirigeant. De nouvelles règles s’appliquent pour les retraites progressives attribuées à compter du 1er janvier 2015.
- Optimisation et rémunération de la cession de l’entreprise grâce à l'art 150-0 D ter du CGI et de l'assurance vie : la cession d'entreprise représente généralement un apport significatif en termes de revenu pour la retraite, encore faut-il la préparer avec méthode et rigueur, tout en optimisant les leviers sociaux et fiscaux mis à la disposition des dirigeants.
- Rémunérer la garantie de passif en cas de cession de l’entreprise : la garantie de passif s'applique dans le cadre d'une cession d'entreprise. Cette garantie représente une somme bloquée venant couvrir les risques non découverts au moment de la vente. Cette somme varie en fonction du protocole d'accord.
- Optimiser la transmission de son entreprise à ses proches tout en boustant sa retraite : la transmission d'entreprise représente un enjeu particulier pour l'avenir de l'économie Française, en effet, la plupart des entreprises Françaises est constituée de PME familiales. Certains dispositifs permettent donc de favoriser la transmission tout en permettant au dirigeant de recevoir un capital utile dans le cadre de sa retraite notamment.
- Financer de coût de la dépendance par l'entreprise : les données actuelles ainsi que les perspectives démographiques témoignent de la nécessité d’anticiper au maximum l’augmentation attendue du nombre de personnes dépendantes : + 60 % d’ici 2050. Le législateur permet aux chefs d'entreprises et dirigeants de déduire les cotisations d'un contrat de dépendance en tant que charge d'entreprise.
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