Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Rémunération dirigeant : Chèque emploi service universel

Le chèque emploi service universel permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d'un disponible de 1 830 €/an pour financer des travaux divers.

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Ce dispositif apparaît relativement intéressant pour des structures de type binomial. (dirigeants Monsieur / Madame, exemple : un cabinet médical) . Toutefois, il peut aussi être éligible aux mandataires sociaux sous condition d'extension à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Les conditions de financement du titre Cesu préfinancé sont attractives :

- Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par bénéficiaire.

- Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées (457 € pour 1830 € d'aides).

- La dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.

Concrètement, le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

• soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne notamment dans le cadre de la dépendance ;

• soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;

• soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;

• soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

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Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

- Activités effectuées au domicile de l’employeur :

• entretien de la maison et travaux ménagers,

• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

• garde d’enfant à domicile,

• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,

• assistance informatique et Internet à domicile,

• assistance administrative à domicile,

• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,

• garde malade à l’exclusion des soins,

• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

- Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

• livraison de repas ou de courses à domicile,

• collecte et livraison à domicile de linge repassé, • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,

• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),

• soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

FIDROIT : exemple d'entreprise ayant mis en place le dispositif CESU pour ses salariés.

En conclusion, ce dispositif permet de réaliser des économies fiscales et sociales tout en participant activement à l'animation de l'économie locale. Il reste un outil intéressant parmi le panel des dispositifs d'optimisation de la rémunération des dirigeants.

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