25 mots clés pour optimiser sa rémunération de dirigeant
25 mots clés essentiels afin d'optimiser sa rémunération de dirigeant ! ni plus ni moins, il s'agit dans cet article de définir de manière synthétique les mots clés essentiels afin de bien comprendre son schéma de rémunération et de protection sociale en tant que dirigeant salarié ou dirigeant non salarié.
Ainsi, il convient de passer en revue les 4 chiffres clés de la rémunération du dirigeant (budget entreprise, rémunération immédiate, rémunération différée, rémunération globale) afin de définir le chiffre que l'on souhaite maximiser ou minimiser.
De ce choix découleront différents leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant (choix du statut dirigeant, choix du statut du conjoint, retraite, prévoyance, santé, épargne salariale, fiscalité...)
Les mots clés de l'optimisation de la rémunération du dirigeant
Choix du statut du conjoint du dirigeant
Prime d'impatriation / expatriation
Cotisation retraite obligatoire
Cotisation retraite facultative
Contrat retraite Art 62 du CGI
Contrat retraite Art 83 du CGI
Contrat retraite Art 82 du CGI
Contrat retraite Art 39 du CGI ( retraite chapeau)
Contrat prévoyance Loi Madelin
Contrat prévoyance Art 83 du CGI
Les chiffres clés de la rémunération du dirigeant
Il s'agit du budget global nécessaire afin de financer le revenu du dirigeant, ce budget tient compte de l'intégralité des rémunérations envisageables ( rémunération de gérance, rémunération salariée, dividende, prime, cotisation supplémentaire prévoyance, cotisation supplémentaire retraite, cotisation supplémentaire santé, avantage en nature). Ce budget tient compte des divers impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, charges sociales obligatoires).
Plus d'information en consultant l'article relatif aux 4 chiffres clés de la rémunération et de la protection du dirigeant et de ses salariés ( Méthode 4R)
Il s'agit de la rémunération nette de tout prélèvement. ( charges sociales, taxes, impôt sur le revenu prélevé à la source)
Plus d'information en consultant l'article relatif aux 4 chiffres clés de la rémunération et de la protection du dirigeant et de ses salariés ( Méthode 4R)
Il s'agit des revenus perceptibles en nature ( véhicule, emploi à domicile, ticket restaurant...) ou dans le cadre de la protection sociale ( prévoyance, retraite, santé, perte d'emploi, épargne salariale). Cette rémunération se calcule en tenant compte notamment des cotisations productives de droits futurs.
Plus d'information en consultant l'article relatif aux 4 chiffres clés de la rémunération et de la protection du dirigeant et de ses salariés ( Méthode 4R)
Il s'agit du package global offert au dirigeant ; la somme des rémunérations immédiates et différées.
Plus d'information en consultant l'article relatif aux 4 chiffres clés de la rémunération et de la protection du dirigeant et de ses salariés ( Méthode 4R)
Les éléments clés de l'optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés
Statut du dirigeant et de son conjoint
Le statut est l'élément le plus important, de ce statut découle le schéma de rémunération et de protection sociale du dirigeant ( et de son conjoint le cas échéant) ainsi que les techniques d'optimisation associées. Les statuts se déclinent en 2 catégories : les travailleurs (assimilés) salariés et les travailleurs non salariés.
Plus d'information en consultant ces 2 articles : choix du statut du dirigeant , choix du statut du conjoint
Tranche A / Tranche B / Tranche C / Tranche D
La rémunération est segmentée en 4 tranches permettant d'adapter les taux de cotisations, ces taux déterminent les prestations associées.
Tranche A < à un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39 228 € en 2017),
Tranche B < 3 PASS (entre 39 228 € et 156 912 € en 2017),
Tranche C < 4 PASS (entre 156 912 € et 313 824 € en 2017),
Tranche D au-delà.
Il s'agit des charges sociales permettant au dirigeant et ses proches d'acquérir des droits en matière de retraite, de prévoyance, de complémentaire santé et de perte d'emploi.
Il s'agit d'un dispositif collectif d'épargne salariale dont le dirigeant peut bénéficier sous conditions. Il convient de mettre en place un accord d'intéressement. La prime d'intéressement versée est exonérée de charges sociales sauf CSG/CRDS et forfait social. Les sommes investies dans un PEE ou PERCO ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le système de participation aux résultats de l'entreprise permet à vos salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés en contrepartie du travail réalisé. Les sommes investies dans un PEE ou PERCO ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu ( barème 2016)
| Taux applicables aux revenus 2015 (impôt 2016) - Revenu imposable par part | |
| jusqu’à 9 700€ |
0 %
|
| de 9 700 € à 26 791 € |
14 %
|
| de 26 791 € à 71 826 € |
30 %
|
| de 71 826 € à 152 108 € |
41 %
|
| plus de 152 108 € |
45 %
|
Prime d'impatriation/expatriation
Ce dispositif permet aux dirigeants expatriés de bénéficier d'un abattement de l'ordre de 30 % sur l'imposition de leur rémunération lors de leur prise de fonction en France.
Plus d'information en consultant l'article relatif au régime d'impatriation
Les dispositifs clés de l'optimisation de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
La protection sociale du dirigeant regroupe la prévoyance, la retraite ainsi que les frais de santé.
Pour le régime salarié, la retraite légale se compose du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Pour les non salariés, il s'agit du régime professionnel attaché à leur activité. A titre d'exemples, RSI pour un commerçant, CARMF pour un médecin, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CRN pour un notaire, CIPAV pour un architecte etc.
Il s'agit des dispositifs permettant de se constituer une retraite supplémentaire soit à titre collectif ( retraite article 83, retraite article 39, PEE, PERCO, intéressement, participation) soit à titre personnel ( retraite Madelin, assurance vie...). Un régime de retraite par capitalisation permet de s'assurer du capital constitué ( et de la rente qui en découle) en fonction des versements effectués.
Cotisation retraite obligatoire
Il s'agit des cotisations obligatoires assises sur le revenu du travail du dirigeant. Au moment du départ en retraite, le dirigeant reçoit une rente.
Cotisation retraite facultative
Il s'agit des contrats facultatifs de type Madelin, PERP, retraite Art 83 souscrits par le chef d'entreprise . Au moment du départ en retraite, le chef d'entreprise perçoit une rente.
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer des garanties de retraite complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de retraite Madelin
Contrat retraite Art 62 du CGI
Le contrat de retraite Art 62 du CGI permet aux travailleurs non salariés de se constituer des garanties de retraite supplémentaires, la sortie s'effectue soit sous forme de rente soit sous forme de capital.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de retraite Art 62 du CGI
Contrat retraite Art 83 du CGI
Il s'agit d'un contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire. Ce dispositif permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. La sortie s'effectue sous forme de rente.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de retraite Art 83 du CGI
Contrat retraite Art 82 du CGI
Le contrat de retraite Art 82 du CGI permet aux dirigeants salariés de se constituer des garanties de retraite supplémentaires, la sortie s'effectue soit sous forme de rente soit sous forme de capital.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de retraite Art 82 du CGI
Contrat retraite Art 39 du CGI ( retraite chapeau)
Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite supplémentaire à prestations définies ou contrat retraite "chapeau". Il présente la particularité de soumettre le versement des prestations à une condition d'achèvement de la carrière du salarié dans l'entreprise. Généralement, ce régime de retraite à prestations définies implique un engagement de l'entreprise sur le montant de la rente à verser au salarié au moment du départ en retraite. Le dirigeant est éligible à ce dispositif.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de retraite Art 39 du CGI
Contrat prévoyance individuelle Loi Madelin
Le contrat de prévoyance Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer des garanties de prévoyance complémentaires ( indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, rente d'éducation, rente de conjoint) tout en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de prévoyance Madelin
Contrat prévoyance collective Art 83 du CGI
Il s'agit d'un contrat collectif de prévoyance supplémentaire à adhésion obligatoire. Ce dispositif permet de bénéficier de garanties supplémentaires en matière d'indemnité journalière, rente d'invalidité, capital décès, rente d'éducation, rente de conjoint, tout en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux. Le dirigeant est éligible à ce dispositif.
Contrat santé individuelle Loi Madelin
Le contrat de santé Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer des garanties de santé complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Plus d'information en consultant l'article relatif au dispositif de santé loi Madelin
Contrat santé collective Art 83 du CGI
Il s'agit d'un contrat collectif de santé supplémentaire à adhésion obligatoire. Ce dispositif permet de bénéficier de remboursements supplémentaires tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le dirigeant est éligible à ce dispositif.
PEE ( Plan Epargne Entreprise)
Il s'agit d'un réceptacle permettant de recevoir des versements volontaires, l'intéressement et la participation, l'abondement de l’entreprise. L'épargne est investie 5 ans. Récupération sous la forme d’un capital net d’impôt. Le dirigeant est éligible au PEE.
PERCO ( Plan Epargne Retraite Collectif)
Le Plan d'épargne pour la retraite collectif est un produit d'épargne retraite collectif. Mis en place dans le cadre de l'entreprise, il a vocation à permettre aux salariés de se constituer une épargne avec sortie en rente viagère ou en capital, à des conditions fiscales avantageuses. Le dirigeant est éligible au PERCO.
Les dispositifs d'épargne peuvent être alimentés par des versements de l'entreprise, il s'agit de l'abondement. Les versements sont limités à trois fois le montant versé par le salarié. Le dirigeant est éligible à l'abondement.
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