Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Rémunération dirigeant : Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne Retraite Collectif

Les dispositifs d’épargne salariale (PEE-PERCO) demeurent de véritables leviers d’optimisation.

Le fonctionnement du PEE et du PERCO

L’épargne salariale permet, dès lors que l’entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Épargne Entreprise (PEE) ou Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO). Ces dispositifs d’épargne donnent droits à certains avantages fiscaux et sociaux non négligeables. À titre d’exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu’à son conjoint (salarié, collaborateur ou associé) de recevoir un capital exonéré d’impôt au bout de cinq ans. Quant au PERCO, il permet d’épargner jusqu’à la retraite et de recevoir un capital ou une retraite supplémentaire sous forme de rente, les sommes versées ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

L’entreprise peut effectuer un versement complémentaire à celui du salarié, appelé abondement. L’abondement est une possibilité prévue par la loi. Ainsi, certaines entreprises n’accordent pas d’abondement sous la forme d’un versement, mais prennent en charge les frais de tenue de comptes, ce qui constitue le minimum légal de l’aide que l’entreprise est tenue d’apporter dans un plan d’épargne. L’entreprise peut éventuellement moduler l’abondement, par exemple, en fonction du type de placement choisi ou du montant investi.

Depuis la loi du 30/12/2006, l’abondement est limité à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCO et ne peut excéder 300 % de la contribution du salarié.

Le schéma suivant indique les plafonds d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) envisageables pour les dirigeants en 2018.

La fiscalité de l'épargne salariale (PEE-PERCO)

Pour l’entreprise, l’abondement est exonéré de charges sociales patronales, mais soumis au forfait social de 20 %. Pour le salarié, l’abondement est exonéré de charges salariales mais est soumis à un prélèvement de 9,7 % au titre de la CSG et de la CRDS.

Au moment du déblocage, les plus-values résultant des placements réalisés dans un PEE ou un PERCO sont exonérées d’impôts sur le revenu, mais soumises à un prélèvement social de 17,2 %.

L’abondement vient en déduction des bénéfices imposables pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Il est exonéré de taxes sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la taxe sur la formation professionnelle et de la taxe sur la construction. Côté salarié, l’abondement au PEE/PERCO est également exonéré de l’impôt sur le revenu.

Afin de favoriser l’actionnariat salarié, le législateur permet d’investir dans un PEE : les sommes provenant de l’intéressement et de la participation servant à acquérir des titres de l’entreprise sans création de nouvelles actions, les actions provenant d’une augmentation de capital réservée, les actions gratuites ainsi que les stock-options, toutefois, les conditions à respecter sont rigoureuses.

La déductibilité des cotisations pour 2018

Déductibilité des cotisations pour 2018 : l’année fiscale « blanche » de 2018 impacte les cotisations versées sur les contrats de retraite (PERP, PERE, PERCO…), ainsi, pour l'imposition des revenus de l'année 2019, le montant des cotisations ou primes déductibles du revenu net global est égal à la moyenne des mêmes cotisations ou primes versées en 2018 et en 2019, lorsque, d'une part, le montant versé en 2019 est supérieur à celui versé en 2018 et que, d'autre part, ce dernier montant est inférieur à celui versé en 2017.

L'obligation de remettre un livret d'épargne salariale

Article L3341-6 du CT : tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises ou un plan d'épargne pour la retraite collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise.

Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l'article L. 2323-8.