Devoir de conseil de l'expert comptable en matière de rémunération et de protection sociale
L'expert comptable a de plus en plus un devoir d'information envers ses clients. Ainsi, le devoir de conseil en matière de rémunération au sens large (cotisation sociale, prévoyance, retraite, dispositifs d'épargne salariale) prend de l'importance au fur et à mesure que l'expert comptable devient le conseiller incontournable de l'entreprise.
En effet, un manque de conseil peut entraîner une mise en responsabilité de ce dernier. A titre d'exemple, un jugement de la cour de cassation (Cass. civ. 12 mai 2010, n° 09-13496) met en exergue la responsabilité de l'expert n'ayant pas prodigué de conseil au titre de la prévoyance.
...Mais attendu que l'arrêt retient qu'il est manifeste que le défaut de mise en garde de l'employeur par son expert-comptable sur les conséquences du défaut d'affiliation obligatoire d'un cadre à un organisme de prévoyance constitue un manquement à l'obligation générale de conseil à laquelle les experts-comptables sont soumis à l'égard de leurs clients ; qu'il résulte de la lettre de mission du 25 septembre 1989 que la société Z... a été chargée de l'établissement de la paye et des charges sociales jusqu'au 31 décembre 2002 ; que, contrairement à ce qu'elle prétend, sa responsabilité est recherchée précisément sur cette période puisque l'embauche de Daniel X... a été effective au 1er septembre 2002 et qu'il lui appartenait à ce titre de vérifier l'affiliation obligatoire à compter de cette date et dans le cadre de la présentation des comptes annuels pour l'année 2002 de vérifier les cotisations sociales et leur montant ;
Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire qu'en s'abstenant de vérifier le caractère effectif de l'affiliation et le paiement des cotisations et d'attirer l'attention de son client sur les risques encourus, l'expert-comptable avait commis une faute ;
Pour rappel, l'article 15 du code de déontologie de l'expertise comptable stipule l'obligation suivante : "Dans la mise en oeuvre de chacune de leurs missions, les personnes mentionnées à l'article 1er (expert comptable) sont tenues vis-à-vis de leur client ou adhérent à un devoir d'information et de conseil, qu'elles remplissent dans le respect des textes en vigueur."
L'expert aura tout intérêt à formaliser son échange avec le client de manière à prouver sa "bonne foi".
Cette obligation de conseil est rappelée sur le site du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, rubrique "Sociales"
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Julien