crédit impôt compétitivité : crédit d'impôt pour les salariés et dirigeants salariés

Impact du CICE sur la rémunération des salariés

Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Le crédit d'impôt est calculé sur les rémunérations versées au titre de l’année civile à leurs salariés (rémunérations limitées à 2,5 SMIC).

Impact du CICE sur la rémunération des mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise

Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur statut, ne sont pas considérés comme des salariés permettant d’ouvrir droit au crédit d'impôt. Toutefois, lorsque le dirigeant cumule des fonctions de mandataire social et de salarié, la rémunération versée au titre d'un contrat de travail, qui le lie à son entreprise pour l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat social, ouvre droit au crédit d'impôt.

Augmentation du CICE en 2017

Le crédit d'impôt passe de 6% à 7% en 2017. Ainsi, un dirigeant ayant un contrat de travail bénéficie de ce crédit d'impôt soit un montant maximum de 3110 € en 2017 pour une rémunération équivalente à 2,5 SMIC. Il en va de même pour sa conjointe salariée le cas échéant.

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