EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

La retraite progressive pour le dirigeant

La retraite progressive permet donc au dirigeant d'exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite de dirigeant. De nouvelles règles s’appliquent pour les retraites progressives attribuées à compter du 1er janvier 2015. 

- Les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive en tant que dirigeant sont les suivantes : 

  • vous avez au moins 60 ans ;
  • vous réunissez  au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base (37,5 années) ;
  • vous exercez une seule activité à temps partiel.

Votre activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou votre profession.

La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois.

Etes-vous éligible ? contactez-nos conseils en retraite du dirigeant 

- Le montant de la retraite progressive du dirigeant se calcule de la manière suivante :

La part de retraite versée est proportionnelle à votre temps de travail.

Exemple de calcul de part de retraite :

  • un temps partiel de 80 % vous donne droit au versement d’une part de retraite de 20 %.
  • un temps partiel de 65 % vous donne droit au versement d’une part de retraite de 35 %.

La part de la retraite versée est calculée de façon identique au régime général et dans les régimes suivants :

  • régime des salariés et non-salariés agricoles (MSA);
  • régime social des indépendants (RSI) ;
  • régimes des professions libérales.

- Les avantages pour votre retraite définitive sont les suivants :

Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, son montant sera recalculé en tenant compte de ces cotisations.

Sous réserve de l’accord de votre employeur ( cas du dirigeant salarié), vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. Ce qui vous permet d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein.

Prendre une retraite progressive ne peut pas avoir de conséquence négative sur le montant de votre retraite définitive.

A noter : Si vous avez pris votre retraite progressive avant le 01/07/2006, les cotisations versées après le point de départ ne sont pas retenues pour la retraite définitive.

-Votre retraite progressive est suspendue dans les cas suivants : 

1) La réponse au questionnaire 

Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu.

2) L’arrêt de l’activité à temps partiel

Quand vous cessez votre activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. Cependant, vous pouvez à nouveau bénéficier d’une retraite progressive si vous reprenez une nouvelle activité à temps partiel.

- Votre retraite progressive est supprimée si:

  • vous cessez votre activité à temps partiel et demandez votre retraite définitive ;
  • vous exercez une activité à temps complet ;
  • vous exercez plus d’une activité à temps partiel ;
  • vous modifiez votre temps de travail sans respecter les limites de durée minimum et maximum de temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée légale).

Dans les cas ci-dessus, le paiement de votre retraite progressive s’arrête le 1er jour du mois qui suit le changement. Vous ne pouvez plus bénéficier d'une retraite progressive.

A noter : Les retraites progressives attribuées avant le 01/01/2015 ne sont pas supprimées si votre temps partiel devient inférieur à 40 %.

- Les démarches à réaliser afin d'obtenir une retraite progressive :

Vous souhaitez prendre une retraite progressive ? il faut compléter le formulaire de demande de retraite progressive et faire remplir l’attestation à son employeur. Enfin, il faut adresser ensuite les deux formulaires à sa caisse régionale par courrier.

Lorsque vous décidez de prendre votre retraite définitivement, vous devez déposer un dossier de retraite personnelle.

Cette technique peut être couplée avec d'autres dispositifs de retraite par anticipation.  

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