EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Compte courant d'associé : rémunérez vos apports

L'apport en compte courant d'associé correspond à une avance de fonds. Il peut s'agir de sommes auxquelles le propriétaire renonce temporairement (rémunération, dividendes), ou bien, de sommes permettant de faire face à une insuffisance de trésorerie, par ailleurs, il peut également servir à rémunérer des fonds disponibles sans contraintes particulières (aucun délai de blocage obligatoire).

Les avantages fiscaux du compte courant d'associé

Ce dispositif jouit de 2 avantages conséquents en terme d'optimisation de la rémunération du dirigeant, d'une part, les sommes en compte peuvent faire l'objet d'une rémunération, d'autre part, les intérêts générés sont déductibles du bénéfice imposable (art 39 du CGI) dans la limite d'un taux intérêt réglementé. (2,15 % pour 2015)

En terme d'imposition, la personne physique devra s'acquitter de l'impôt sur le revenu (barème progressif et prélèvements sociaux à 15,5%). 

Exemple de rémunération du compte courant

Société à l'impôt sur les sociétés ( tranche 33 1/3)

Mr X, gérant majoritaire, dépose 100 000 € sur son compte.

Intérêts générés : 2150 €

Economie d'Impôt sur les sociétés : 716 €

Imposition du bénéficiaire tranche 30 %

Prélèvements sociaux : 2150 * 15,5 % = 333 €

CSG déductible : 2150 * 5.1 % = 109 €

Impôt sur le revenu : (2150 - 109) * 30 % = 612 €

Rémunération nette ou directe du gérant (méthode 4R) : 2150 - 333 - 612 = 1205  €

coût global pour le gérant (méthode 4R) : 2150 - 716 (EIS) + 333 (PS)  + 612 (IR) =  2379 €

Efficacité globale : 1205 / 2379 *100 = 50 %

Ce dispositif apparaît donc pertinent dans le cadre d'une stratégie globale d'optimisation de la rémunération du dirigeant, en outre, le gérant peut récupérer son compte courant au travers d'une assurance vie, ainsi, il va transférer des flux de son patrimoine professionnel vers son patrimoine personnel (approche globale patrimoniale). En approchant de la retraite, récupérer son compte courant d'associé par le biais d'une assurance vie paraît opportun afin de bénéficier des avantages fiscaux, sociaux et successoraux de l'assurance vie, et ainsi, de diminuer le prix de vente de la société par diminution du capital. 

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