EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Accord d'intéressement et de participation : outils efficaces d'optimisation de la rémunération du dirigeant

Les accords d'intéressement et de participation représentent des dispositifs très pertinents dans le cadre des techniques d'optimisation de la rémunération des dirigeants, dès lors qu'ils sont utilisés à bon escient. D'une part, ils vont permettre de minimiser la pression fiscale et sociale. D'autre part, ils participent à l'amélioration des performances de l'entreprise de par leurs caractères "collectif".


Etes-vous éligible à l'intéressement et à la participation en tant que dirigeant ? remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'avoir une réponse

 

Ces accords permettent donc de distribuer une quote part du résultat en fonction de critères prédéterminés. Ils sont généralement couplés à des réceptacles de type PEE/PERCO éligibles à l'abondement. Toutefois, les bénéficiaires peuvent percevoir les sommes directement le cas échéant. 

1) L'accord d'intéressement

Ce dispositif permet de distribuer une quote part du résultat dès lors que certains événements aléatoires se réalisent. Il peut s'agir d'une augmentation de chiffre d'affaires à titre d'exemple. Il est à noter que le caractère aléatoire reste impératif. Une réflexion globale doit donc être menée afin de s'assurer que les critères mentionnés dans l'accord respectent bien cette philosophie. 

Ce dispositif peut être mis en place afin de fidéliser les salariés de l'entreprise d'une part, ou de diminuer la pression fiscale et sociale du dirigeant d'autre part. En effet, ces dispositifs sont désormais ouverts aux dirigeants et à leur cercle au sein de l'entreprise. 

Les 5 critères déterminants lors de la mise en place d'un accord d'intéressement

- objectifs de l'entreprise

- budget 

- seuil de déclenchement (CA...)

- modalité de calcul de l'enveloppe ( montant fixe ou variable avec plafond le cas échéant)

- répartition ( proportionnelle à la rémunération ou en fonction du temps de présence) 

Les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement

rémunération du dirigeant : accord d'intéressement

2) L'accord de participation

Le dispositif est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés, toutefois, un dispositif dérogatoire est admis dans le cas contraire. Ainsi, dans ce dernier cas, il s'avère être un outil patrimonial efficace lorsque l'entreprise ne concerne que le cercle familial (éligible au dirigeant, conjoint, enfants....). 

Sans rentrer dans les détails, une quote part du bénéfice doit être distribuée, on parle de la réserve spéciale de participation. 

Les avantages fiscaux et sociaux de la participation

rémunération du dirigeant : accord de participation

L'imbrication de ces accords avec des réceptacles de type PEE/PERCO accroît fortement les taux d'efficacité de la rémunération (disponible/coût global). Pour ce faire, une réflexion globale est à mener afin de dégager les avantages et inconvénients. Enfin, les diverses formalités à réaliser doivent respecter des critères de conformité stricts.

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