EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Retraite défiscalisée Loi Madelin

Pourquoi mettre en place un contrat de retraite supplémentaire en loi Madelin ? 

Comme nous pouvons nous y attendre, le niveau des retraites servies par le régime de base risque de s'essouffler avec le temps (en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité, en 2000, 2 actifs et en 2020, 1,5…). Ainsi, les actifs et futurs retraités de demain ont l'obligation de réfléchir à la mise en place de systèmes permettant de compenser la baisse des prestations servies.

Il s’agit donc à chaque grande étape de sa vie d’effectuer un bilan de retraite simplifié afin de se rendre compte de l’évolution de sa future retraite. À titre d'exemple, un gérant majoritaire d’une société commerciale ayant débuté son activité avec une rémunération de 20 000 €, recevant actuellement une rémunération de 40 000 € et partant à la retraite à 67 ans en ayant atteint une rémunération de 70 000 € ne percevra que 39 % de sa rémunération de fin d’activité soit une chute de ses revenus de 61 %.   

Illustration de cet exemple grâce à un bilan de retraite simplifié  

simulation retraite madelin

  

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Les 5 contrats de retraite défiscalisés Loi Madelin 

Les contrats de retraite Madelin 

Les contrats de retraite Madelin sont des contrats d'épargne retraite à adhésion facultative ouverts aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes, et professions libérales. Peuvent adhérer à un contrat de retraite Madelin, les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC, les dirigeants non salariés dont les rémunérations sont imposables dans la catégorie de l'article 62 du code général des impôts) et les conjoints collaborateurs sous certaines conditions.

Les cotisations doivent présenter un caractère régulier, tant en montant qu'en périodicité.

Le contrat doit être souscrit en vue du versement d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager.

Concernant la prestation d'assurance vieillesse, l'adhérent perçoit la rente viagère à partir de son départ en retraite, à moins que la rente soit d'un montant inférieur à 40 €, auquel cas le versement aura lieu en capital.

Aucune avance n'est possible et le contrat ne peut pas comporter de clause de faculté de rachat.

L’avantage fiscal de la retraite Madelin

Les cotisations versées au titre de l'assurance vieillesse sur un contrat de retraite Madelin sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite d'un plafond calculé sur la base du bénéfice imposable réalisé l'année de versement des cotisations, à savoir, 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Dans le cas de rémunérations inexistantes ou faibles, le législateur permet tout de même de déduire un minimum de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

De ce plafond, sont déduits les cotisations aux régimes complémentaires (pour la part facultative excédant la cotisation minimale) et des versements de l'employeur ou du salarié au PERCO.

Complément de retraite Madelin de 2 000 € pour le gérant majoritaire audité supra  

simulation retraite madelin

Cette simulation illustre bien l’intérêt de mettre un dispositif supplémentaire dès que possible. En effet, plus le dispositif est mis en place tôt plus l’effort d’épargne s’avère faible.

Imposition des rentes du contrat retraite Madelin

Les prestations servies dans le cadre de la retraite, de l'invalidité et des indemnités de chômage à l'adhérent ou à ses ayants droit sont imposées dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc soumises au barème de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 10 %.

Retraite Madelin et Impôt sur la Fortune

La valeur de capitalisation de ces rentes n'est pas prise en compte en matière d'ISF, sous réserve de la réunion de certaines conditions (le contrat doit notamment avoir été souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, avoir une durée de 15 ans minimum et la rente doit être versée à la suite de la cessation d'activité).

Ce dispositif permet donc d'optimiser la rémunération du dirigeant et, ainsi, de transférer des flux du patrimoine professionnel vers le patrimoine personnel tout en préparant sa retraite.

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