EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Retraite défiscalisée Loi Madelin

Pourquoi mettre en place un contrat de retraite supplémentaire en loi Madelin ? 

Comme nous pouvons nous y attendre, le niveau des retraites servies par le régime de base risque de s'essouffler avec le temps (en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité ; en 2000, 2 actifs et en 2020, 1,5....). Ainsi, les actifs et futurs retraités de demain ont l'obligation de réfléchir à la mise en place de systèmes permettant de compenser la baisse des prestations servies.

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Les 5 contrats de retraite défiscalisés Loi Madelin

Les avantages fiscaux de la retraite en loi Madelin

A titre d'exemple, un commerçant dépendant du RSI ne percevra que 48% de sa rémunération. Ce pourcentage représente une perte de 52%.

Afin d'inciter les indépendants à mettre en place une protection sociale complémentaire, le législateur a mis en place la loi Madelin (11/02/1994) qui permet de déduire les cotisations dans la limite suivante :

=> 10% du bénéfice (dans la limite de 8 Plafonds Annuel Sécurité Sociale) + 15% du montant du bénéfice au delà du PASS (dans la limite de 7 PASS). Si le bénéfice est inférieur à 1 PASS, il peut néanmoins déduire une cotisation égale à 10% du PASS.

Cette incitation permet donc de réduire le bénéfice imposable et par voie de conséquence, de réduire l'impôt. Ensuite, le gain fiscal peut permettre d'augmenter la cotisation.

Dans le cadre du processus de l'audit de la rémunération du dirigeant (méthode 4R), cette rémunération est assimilée à une rémunération indirecte différée car elle ne se concrétise pas par une perception physique immédiate d'argent mais elle génère tout de même des droits dans le futur de par l'augmentation des droits retraite.

Les limites à respecter lors de la mise en place d'un contrat de retraite Madelin 

Attention tout de même à ne pas dépasser les plafonds de déductibilité lors de l'utilisation simultanée du PERP, de l'épargne salariale (abondement PEE, PERCO), de l'art 83 (limitation à 10% du revenu dans le cadre de l'enveloppe loi Fillon).

Ce dispositif permet donc d'optimiser la rémunération du dirigeant et, ainsi, de transférer des flux du patrimoine professionnel vers le patrimoine personnel

En savoir plus sur les dispositifs d'optimisation de la rémunération du dirigeant.

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