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Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Les différences essentielles entre la SAS et la SARL

Faisant partie des structures juridiques les plus répandues en France, la SAS et SARL présentent de grandes similitudes, notamment au moment de leur constitution. Toutefois, il faut savoir qu’elles ont des caractéristiques bien distinctes qui permettent aux créateurs de favoriser l’une par rapport à l’autre. Focus sur leurs principales différences. 

 

1.    La souplesse des statuts

Le principal avantage dans la création d’une SAS est la souplesse des statuts, et donc la flexibilité dans le fonctionnement. Les associés d’une SAS sont libres de déterminer les clauses qui pourront s’adapter à l’entreprise et à l’évolution du marché. Ainsi, il est plus facile pour une SAS de faire entrer des investisseurs, ce qui est surtout favorable pour une start-up.

En revanche, les statuts d’une SARL ne permettent pas d’insérer des dispositions particulières à moins de passer par de lourdes formalités. Raison pour laquelle il est plus judicieux d’élaborer un pacte d’associé en complément des statuts.

 

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2.    La gérance de la société

La direction d’une SAS est assurée par un président, dont les modalités de nomination (et de révocation) sont librement fixées dans les statuts. De plus, pour mettre en exergue un lien de hiérarchie au sein de la société, le statut de SAS est plus adapté.

En ce qui concerne la SARL, la direction appartient à un gérant nommé dans les statuts ou décidé par les associés. À la différence d’une SAS, il est envisageable de faire une cogérance dans une SARL. Quant à la révocation du dirigeant d’une SARL, elle se décide à la majorité en assemblée générale.

 

3.    Les cotisations sociales du dirigeant

Le président de SAS, qu’il soit actionnaire ou pas, a le statut d’assimilé salarié. Il est soumis aux cotisations du régime général (hormis l’assurance chômage) à hauteur d’environ 54 % du net imposable. Précisons que s’il ne perçoit rien, il ne cotise pas non plus.

 

Le gérant majoritaire de SARL, lui, est rattaché à la caisse des Travailleurs non salariés, et cotise pour environ 45 % de son net imposable. Les cotisations sont dues dès la première année d’exercice. Et s’il ne perçoit aucune rémunération, il y a un forfait à régler. Attention, le gérant minoritaire ou égalitaire bénéficie du régime général des salariés.

 

Important : le calcul des cotisations sociales du dirigeant s’effectue sur le mois précédent dans le cas d’une SAS, et sur l’année N-2 pour la SARL.

 

4.    Les dividendes

Les dividendes perçus par le président d’une SAS ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ceux-ci sont considérés comme revenus mobiliers et imposables au barème progressif par tranche. 

Le gérant de SARL doit déclarer ses dividendes en tant que revenus mobiliers sur sa feuille d’impôt sur le revenu tout en bénéficiant de l’abattement de 40 %.

Selon la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale, dans une SARL imposée à l’IS, les dividendes perçus par le gérant majoritaire (ainsi que par son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs) sont soumis en partie au paiement de cotisations sociales. En partie, car cela ne concerne que les dividendes versés dépassant les 10 % des capitaux propres de la SARL. 

Remarque : que ce soit pour le président de la SAS ou le dirigeant de la SARL, sauf dispense, 21 % seront prélevés à la source à titre d’acompte provisionnel.

Loïc LE GOAS – CEO de LegalVision

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